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Facteurs de risques professionnels (ancien « dispositif pénibilité »)

2 axes :

• L’obligation de mettre en place de mesures de prévention pour les 10 facteurs de risques professionnels.
• La possibilité sur 6 des 10 facteurs de risques professionnels d’acquérir des points crédités sur le compte professionnel de prévention (C2P).

Les 10 critères :

• manutentions manuelles de charges,
• postures pénibles,
• vibrations mécaniques,
• agents chimiques dangereux.
  
• activités exercées en milieu hyperbare,
• températures extrêmes,
• bruit,
• travail de nuit,
• travail en équipes successives alternantes,
• travail répétitif.

Les 6 derniers critères entrent dans le compte personnel de prévention.

L’employeur doit annexer au document unique : 

• les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de risques professionnels relevant du C2P de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant, à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué ;
• la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils (article R. 4121-1-1 du Code du travail).

Depuis le 1er septembre 2023 :

• évolution de 2 seuils : les seuils étaient respectivement de 120 et de 50 nuits par an pour le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes et sont passé à 100 et 30 nuits par an.
• possibilité de financement : pour les trois premiers facteurs (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques), les actions spécifiques mises en place par l’employeur (sensibilisation et prévention, formation, reconversion et prévention de la désinsertion professionnelle) peuvent être co-financées par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
  

Par marchandise dangereuse, on entend toute matière (et déchet), objet qui présente un risque pour l’homme, les biens et/ou l’environnement au regard de ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques, biologiques ou par la nature des réactions qu’elle est susceptible de provoquer. On citera les hydrocarbures, batteries acide, batteries lithium, aérosols, piles, séparateurs hydrocarbures, amiante…

La réglementation définit les responsabilités de chaque intervenant de la chaine logistique de transport.

Pour un expéditeur, on peut citer la fourniture de documents de transport, l’utilisation d’emballages homologués, le respect des restrictions d’envoi, la formation des personnels, le contrôle du véhicule avant départ, la désignation d’un conseiller sécurité transport de marchandises dangereuses …

La formation est obligatoire (et renouvelable) pour toute personne qui participe aux opérations de transport (partie technique et administrative) Le contrôle tracé au moment du départ de la marchandise dangereuse permet à l’expéditeur de justifier du respect de ses obligations.

L’obligation de désigner un conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) (nouveauté de l’ADR 2023 pour les expéditeurs). Toute entreprise qui charge, emballe, transporte ou décharge des marchandises dangereuses ou qui en expédie, même si elle ne réalise pas physiquement les opérations doit désigner un ou plusieurs CSTMD.

Les entreprises déclarent en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique leur CSTMD. Le CSTMD est titulaire d’une habilitation de conseiller sécurité après réussite à un examen. Le conseiller a pour mission de promouvoir dans l’entreprise tout action de nature à faciliter l’exécution des déplacements de marchandises dangereuses et à aider la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.

Dans certains cas, l’arrêté TMD permet d’exempter à cette obligation.

Des questions, un doute sur la nécessité d’avoir un CSTMD, des besoins en formations ; les experts de RESO-REVENTION sont à votre disposition.

Dans le cas d’un suivi classique :

• La visite d'information et de prévention (la VIP) a remplacé la visite médicale d'embauche de tout salarié. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). Elle est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
• Le suivi individuel renforcé (SIR) est mis en place pour les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, pour celles de leurs collègues ou des tiers. Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail. Cet examen est renouvelable. Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
• La visite de mi- carrière a été nouvellement créée afin de détecter le risque de désinsertion professionnelle. Elle intervient à l'âge de 45 ans à défaut d'accord de branche ou en même temps qu'une autre visite médicale (visite d'information et de prévention, visite de reprise ou visite périodique). Elle est organisée dans les 2 ans précédant le 45e anniversaire du salarié.

Dans le cas d’un arrêt de travail :

• Le rendez-vous de liaison peut être proposé par l’employeur au salarié qui le souhaite pendant son arrêt de travail. Ce rendez-vous est réalisé en présence du service de prévention et de santé au travail. Il est proposé lorsque l'arrêt de travail dépasse une durée de 30 jours, mail il ne s’agit pas d’une visite médicale.
• La visite de pré-reprise peut désormais s'appliquer pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours. Le médecin du travail peut être à l'initiative de cette visite lorsque le retour du travailleur à son poste est anticipé.
• La visite de reprise est obligatoire pour les salariés ayant eu un accident ou une maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours.

Suite aux dernières évolutions, nous pouvons noter que :

• Depuis le 31 mars 2022, il est possible d'organiser des visites médicales à distance à condition que le salarié soit d'accord et que le dispositif utilisé respecte la confidentialité des échanges. Le recours à la télémédecine ne doit pas être automatique.
• Depuis le 1er janvier 2023, le suivi médical du salarié peut être effectué par un « médecin praticien correspondant », médecin généraliste, qui travaille en collaboration avec le médecin du travail sur le suivi médical des salariés. »
  

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Source: Légifrance

Pas de taux d'obtention des certifications car pas de formations réalisées.

• En effet, l’épidémie et ses conséquences ont entraîné de profondes et brutales modifications du travail et de l’organisation du travail. Ces changements impliquent la présence de risques psychosociaux particuliers pour les agents, qu’il s’agisse des agents qui poursuivent leur activité dans le cadre d’un plan de continuité, ou de ceux qui ont été placés en situation de télétravail. La prévention des risques psychosociaux relevant de la responsabilité de l’employeur, il est important de pouvoir anticiper l’impact de la situation actuelle sur ce volet, pendant la période de confinement mais aussi dans l’objectif de préparer l’après. Pour vous aider, nous proposons ici de donner quelques exemples des 6 facteurs de risques psychosociaux au regard du contexte de la crise du Covid-19.

L’intensité et le temps de travail :

• Dans le cadre de la crise sanitaire : 
• Surcharge de travail du fait de la diminution des effectifs : augmentation du temps de travail, diminution du temps de récupération, etc.,
• Sous-charge de travail en raison d’une baisse d’activité,
• Interruptions du travail en raison d’une augmentation des sollicitations,
• Conciliation difficile entre vie personnelle et professionnelle dans le cadre du télétravail, 
• Déséquilibre entre objectifs et moyens alloués : manque de cadrage du télétravail, non prise en compte de la complexité liée à la mise en œuvre des gestes barrières, etc.
• QUELQUES CONSEILS :
• Accepter que le travail ne puisse pas être effectué de manière « normale » dans les conditions particulières de la crise sanitaire et le dire aux agents.
• Adapter la charge de travail de chacun au contexte (surcharge et sous-charge), en termes d’objectifs, de temps de travail, de priorités, etc. 
• Pour les agents qui ont peu d’activité à réaliser en télétravail, n’oubliez pas que le télétravail peut être l’occasion d’effectuer les tâches pour lesquelles le temps manque habituellement : tri de dossier informatisé, documentation, formation, etc.
• Adapter les objectifs aux moyens alloués pour les atteindre (notamment en intégrant la mise en œuvre des gestes barrières et les équipements de protection individuelle pour les agents sur site). 
• Prendre en compte les contraintes familiales des agents en télétravail dans la définition des objectifs et dans la charge de travail.

Les exigences émotionnelles  :

• Dans le cadre de la crise sanitaire :
• Stress lié à la peur d’être contaminé dans le cadre d’activités en contact avec le public. 
• Augmentation du risque de tensions avec le public ou de comportements agressifs du fait du climat de peur. 
• Pour les professionnels de l’aide ou du soin, confrontation à la souffrance du public, à la maladie, à la mort.
• Difficulté de devoir maîtriser ses émotions face au public dans le contexte.
• QUELQUES CONSEILS : 
• Mettre en place, en concertation avec les agents, des mesures qui permettent de limiter les tensions avec les usagers. 
• Pour les professionnels de la relation d’aide ou de soin, mettre en place des dispositifs d’accompagnement psychologique, de préférence en présentiel et en collectif quand cela est possible. 
• N’oubliez pas la ressource majeure que constitue le soutien social face aux situations difficiles, qu’il s’agisse des collègues ou de la hiérarchie : prenez des nouvelles des agents, veiller à maintenir la solidarité et la cohésion, etc. 
• Pour l’ensemble des agents, anticiper les besoins d’accompagnement lors de la reprise d’activité : prévoir un temps d’accueil, de partage des expériences et des ressentis, solliciter la psychologue du centre de gestion (groupe de parole, suivis individuels à la demande du médecin de prévention, etc.), etc.

L’autonomie :

• Dans le cadre de la crise sanitaire :
• Télétravail déployé sans cadre, entraînant une insécurisation et une impression d’être démuni face à son activité. 
• Télétravail déployé de manière trop stricte, réduisant les marges de manœuvre des agents pour réaliser le travail. 
• Contrôle excessif des activités télétravaillées, suggérant une « surveillance » et un manque de confiance avec un contrôle.
• Manque d’association aux prises de décisions, qu’il s’agisse des agents qui poursuivent leur activité sur site, ou des agents en télétravail, etc.
• QUELQUES CONSEILS : 
• Pour le télétravail, veiller à maintenir un équilibre entre le cadrage des activités pour sécuriser les agents et l’autonomie nécessaire dans la réalisation de l’activité.
• Acceptez et assumer que la performance individuelle sera sûrement diminuée : du fait des contraintes techniques, du temps lié à la mise en œuvre des gestes barrière, de la baisse de motivation. 
• Faites confiance aux agents, partez du principe qu’ils sont de bonne volonté !
• Associez les agents aux décisions qui concernent leur travail, tout particulièrement les agents qui travaillent sur site, pour qui l’activité peut être plus anxiogène, etc.

Les rapports sociaux :

• Dans le cadre de la crise sanitaire :
• Tensions ou sentiment d’iniquité entre les agents qui télétravaillent et ceux qui poursuivent leur activité sur site. 
• Sentiment d’isolement vis-à-vis de l’équipe, manque de soutien des collègues : qu’il s’agisse des agents en télétravail ou poursuivant leur activité sur site.
• Manque de soutien de la hiérarchie : manque d’informations, d’association aux décisions, de confiance, manque d’équipements de protection individuelle.
• Manque de reconnaissance des efforts déployés par les agents pour poursuivre leur activité dans ce contexte difficile.
• QUELQUES CONSEILS : 
• Veillez à valoriser et à reconnaître le travail effectué par les agents en cette période difficile, tout particulièrement pour les agents sur site, par définition plus exposés.
• Développer la solidarité et la cohésion entre les agents (tout en restant dans un cadre professionnel) : encourager les agents rester à en contact, à prendre les nouvelles les uns des autres.
• Garantir un soutien social de la hiérarchie : maintenir le lien, prendre des nouvelles, veiller à l’équité, apporter des solutions aux problèmes remontés, etc.

Sens du travail :

• Dans le cadre de la crise sanitaire :
• Pour les agents en télétravail : perte du sentiment d’utilité, impression de ne pas travailler « vraiment », de ne pas pouvoir « bien faire » son travail du fait des conditions dégradées, etc.
• Pour les agents qui poursuivent leur activité sur site, conflit de valeurs : tension entre envie de bien faire et de servir le public, et peur d’être exposé au virus en travaillant.
• Sentiment de qualité empêchée chez les agents qui poursuivent leur activité en manquant de moyens de se protéger. 
• Perte du sens du travail, sentiment d’inutilité liés à l’impression que la poursuite de l’activité dans les conditions habituelle n’est pas justifiée par rapport aux besoins.
• QUELQUES CONSEILS : 
• Mettre en perspective les difficultés actuelles au regard du sens du travail des agents, de leur utilité, de la notion de service public. 
• Être à l’écoute des besoins des agents, adapter les moyens et/ou les objectifs, pour limiter les situations de qualité empêchée. 
• Discuter autour des critères de qualité dans la période actuelle, et les adapter si besoin.
• Reconnaître et valoriser le travail : chacun fait ce qu’il peut dans les conditions difficiles et tout le monde est utile à son niveau, etc.

Insécurité de la situation de travail :

• Dans le cadre de la crise sanitaire :
• Angoisse liée au climat ambiant marqué par une insécurité socio-économique.
• Pour les agents en situation précaire, inquiétude sur le devenir au sein de la collectivité, la pérennité du contrat, la rémunération.
• Inquiétude quant à d’éventuels changements organisationnels qui pourraient survenir.
• QUELQUES CONSEILS : 
• Informer régulièrement les agents sur la gestion de la situation par la collectivité, expliquer, donner le sens des décisions prises. 
• Sécuriser au maximum la situation des agents précaires : prendre en compte leurs inquiétudes légitimes, essayer d’apporter des réponses, rester disponible, donner de l’information, etc. - Anticiper auprès des agents les conditions de reprise de l’activité : informer, prendre en compte les difficultés et les besoins, etc
  

• Comment préparer la reprise d’activité ?
• Plan de reprise d’activité : que doit-il contenir ?
• Comment éviter la transmission du COVID-19 ?

Nous pouvons vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter.

• les chariots automoteurs de manutention,
• les engins de chantier (télécommandés ou à conducteur porté – Les tracteurs agricoles en font partie),
• les grues à tours,
• les grues mobiles
  
• les plates-formes élévatrices mobiles de personnel,
• et les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

- La délivrance de l’autorisation de conduite est subordonnée aux trois éléments suivants :

• Un examen d’aptitude du médecin du travail
• Un contrôle des connaissances et du savoir-faire
• Une connaissance des lieux et des consignes à respecter sur les lieux d’utilisation.

(liste suivante non exhaustive mais pour le matériel le plus fréquent)

1°/ Les CHARIOTS GERBEURS À CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT / NOUVEAUX CACES

Selon la recommandation R452 de la CNAMTS :

• Catégorie 1 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (1.20m < hauteur de levée ≤ 2.50m)
• Catégorie 2 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 2.50m)
  

2°/ Les PONTS ROULANTS ET PORTIQUES

Selon la recommandation R484 de la CNAMTS :

• Catégorie 1 : Ponts roulants et portiques à commande au sol
• Catégorie 2 : Ponts roulants et portiques à commande en cabine
  

3°/ Les Équipements de Travail mobiles / ENGINS DE CHANTIER

Selon la recommandation R482 de la CNAMTS, relative aux Engins de chantier.

Conduite d’engins en production

• Catégorie A : Engins Compacts : tracteurs et petits engins de chantier mobiles (tracteurs agricole <100cv, mini pelle jusqu'à 6 tonnes, mini-chargeuse jusqu'à 6 tonnes, petit compacteur jusqu'à 6 tonnes)
• Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement Séquentiel (pelles >6T)
• Catégorie  B2 : Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel
• Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses, chargeuse-pelleteuses…)
  
• Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif (bouteurs)
• Catégorie C3 : Engin de nivellement à déplacement alternatif (niveleuse)
• Catégorie D : Engins de compactage (compacteur…)
• Catégorie E : Engins de transport (dumper >6T, Tombereau, tracteur agricole >100cv)
• Catégorie F : Chariots de manutention tout-terrain (frontal ou télescopique )

Conduite d’engins hors production

• Catégorie G : Déplacement, chargement, déchargement, transfert d’engins - Sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration ou essais.

4°/ Les Équipements de levage de charges / ensemble des grues

Grues mobiles : 

• Catégorie A : Grues mobiles à flèche treillis
• Catégorie B : Grues mobiles à flèche télescopique
  

Grues de chargement : 1 seule catégorie pour le R490 - Sans ou avec l’option télécommande

5°/ Les Équipements de levage et de manutention / PEMP NACELLES

Selon la recommandation R 489 de la CNAMTS relative aux chariots automoteurs de manutention.

Conduite de chariots en production

• Catégorie 1A : Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1.20 mètre)
• Catégorie  1B : Gerbeurs à conducteur porté (levée supérieure à 1.20 mètre)
• Catégorie 2A : Chariots à plateau porteur de capacité inférieure ou égale à 2000 kg
• Catégorie 2B : Chariots tracteurs industriels de capacité inférieure ou égale à 25000 kg
• Catégorie 3 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg.
• Catégorie 4 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité Supérieure à 6000kg.
• Catégorie 5 : Chariot élévateur à mat rétractable
• Catégorie 6  : Chariot élévateur à poste de conduite élevable

Conduite de chariots hors production

• Catégorie 7 : Déplacement, chargement, transfert de chariots sans activité de production (porte engins), maintenance, démonstration ou essais.

6°/ Les Équipements de levage de personnes / PEMP NACELLES

Selon la recommandation R486 de la CNAMTS Plateformes élévatrices mobiles de personnes

• Catégorie A : PEMP à élévation verticale de Types 1 et 3
• Catégorie B : PEMP à élévation multidirectionnelle de Types 1 et 3
• Catégorie C : conduite Hors-production

7°/ Prévention des risques => nous pouvons former vos collaborateurs

• Habilitations électriques U.T.E. C 18-510
• Gestes et postures du travail
• Travail en sécurité

Textes supports : 

- Deux recommandations ont été créées :

• R.485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
• R.484 – Caces Ponts roulants et portiques

- Les nouvelles recommandations Caces :

• R.482 – Caces Engins de chantier (remplace la R.372 modifiée)
• R.483 - Caces Grues mobiles (remplace la R.383 modifiée)
• R.486 – Caces Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplace la R.386)
• R.487 – Caces Grues à tour (remplace la R.377 modifiée)
• R.489 – Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplace la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année
• R.490 – Caces Grues de chargement (remplace la R.390)

- L’article R 4323-55 du code du travail précise qu'une formation initiale adéquate pour la conduite de l'ensemble de ces équipements est obligatoire quel que soit le secteur d'activité.

- Cette formation devant être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

- Les articles R 4323-56 et 57 rendent obligatoire la délivrance d’une autorisation de conduite par le chef d’entreprise.

Afin de prévenir les accidents du travail des entreprises extérieures, une analyse des risques doit être réalisée conjointement avec l’entreprise d’accueil (dite entreprise utilisatrice) et formalisée dans un plan de prévention.

Le décret N°92-158 du 20 février 1992 rend obligatoire la rédaction d’un plan de prévention, en cas d’intervention d’une durée de plus de 400 h ou en cas de réalisation de travaux dangereux(définis par l’arrêté du 19 mars 1993). Une visite préalable (3 jours avant le début des travaux) dite inspection commune et doit être réalisée afin de permettre de :

• Définir les tâches à effectuer, les organiser et les coordonner 
• Recenser et évaluer les risques s’interférence avec les autres activités et les risques apportés par l’entreprise extérieure
• Préciser les consignes que l’entreprise extérieure doit respecter
• Préciser les dispositions relatives aux zones de travail, aux locaux utilisés et aux stockages - Préciser les dispositions relatives aux sanitaires, vestiaires et restauration 
• Répertorier les postes à surveillance particulière
• Vérifier la présence ou non de salariés isolés

Pour les opérations par point chaud, le plan de prévention est le permis de feu.

Le plan de prévention comporte 5 parties et stipule plusieurs informations obligatoires :

• Renseignements sur la nature de l’opération
• Organisation des secours, qualification des salariés 
• Analyse des risques
• Mesures de prévention
• Moyens de suivi du plan de prévention, réactualisation

Bien que la rédaction de tels plans puisse sembler être un élément de complication pour des opérations simples, les enjeux juridiques et de sécurité sont importants.

En cas d’accident, l’entreprise utilisatrice ou extérieure qui n’aura pas respecté les mesures prévues dans le plan de prévention pourra voir sa responsabilité engagée. 

- favoriser le travail en intérieur par rapport au travaux en extérieur,

- augmenter les temps de pause,

- aérer les locaux le matin ou pendant la nuit,

- renouveler l'air,

- mettre en place de point d'eau fraîche (fontaine, bouteilles) => article 4225-2 du code du travail.

Pour rappel le droit de retrait peut être appliqué par les travailleurs. 

Nos solutions :

1ère étape : réaliser un mesurage afin d’objectivité le bruit dans les locaux = > nous pouvons vous le faire.

2ème étape : choix des mesures de prévention à apporter :

• Réorganisation des espaces (séparation des enfants par mise en place de petites tables de 4 à 6 enfants plutôt rondes, mise en place de panneaux de séparation verticaux afin de constituer des espaces plus calmes (comme des cocons)
• Mise en place de module permettant d’absorber le bruit et agir notamment sur la réverbération
• Réorganisation du temps du repas : mise en place d’un deuxième service ; entrée des enfants dans le réfectoire par petits groupes, réalisation d’un temps calme en fin de classe ; mise en place d’un temps de jeu avant le temps du repas avec retour au calme ; mettre en place un accompagnement musical.
• Former / sensibiliser les agents et les enfants   > nous pouvons vous le faire.
• Travail pédagogique en coordination avec les enseignants.
• Mettre en place un sonomètre pédagogique (forme d'oreille/ forme de feu tricolore)=> attention cette mise en place doit être encadrée car il peut y avoir une dérive et une augmentation du niveau du bruit par jeu des enfants  > nous avons du matériel à vous proposer.

Pour rappel, les actions de prévention à mettre en place sont cadrées réglementairement :

            1)     Au-delà de 80 dB(A) ou de 135 dB(C) en pression acoustique de crête :

Vous devez mettre en ouvre :

• des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés (article R4434-7 du code du travail)
• un examen audiométrique préventif (article R4435-2 du code du travail) à sa demande ou à celle du médecin du travail.  Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages prévus à l'article R. 4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.
• les salariés reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.(article R4436-1 du code du travail)

Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :

• La nature de ce type de risque ;
  
• Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;
  
• Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées au chapitre premier ;
  
• Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
  
• L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
  
• L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ;
  
• Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;
  
• Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.

            2)     Au-delà de 85 dB(A) ou de 137 dB(C) en pression acoustique de crête :

• Mettre en place un affichage, d'une signalisation appropriée. Les lieux sont délimités et font l'objet d'une limitation d'accès lorsque cela est techniquement faisable et que le risque d'exposition le justifie (article R4434-3).
• Mettre en place une surveillance médicale renforcée (article R4435-1). Cette surveillance a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive.

            3)     Au-delà de 87 dB(A), la valeur limite est dépassé et devra être diminuée obligatoirement.

Le bras de la nacelle a cédé l’employeur des deux élagueurs avait régulièrement révisé et entretenu le camion et la nacelle. En examinant le véhicule accidenté, ainsi qu’un camion nacelle équivalent en bon état, les enquêteurs ont en revanche mis le doigt sur un possible défaut de conception et fabrication du véhicule et de sa nacelle.

Nos conseils 

•  Veiller à tenir à jour les carnets d’entretien courant et de contrôles obligatoires (registre de sécurité devant être tenu à disposition de l’inspection du travail et des agents des services de prévention, de la CARSAT, des membres du CHSCT et de la  médecine du travail).
• Former régulièrement votre personnel
• Vérifier si le fabricant de la nacelle préconise la mise en place de harnais de sécurité
•  Contrôler vos harnais à chaque utilisation
• Faire réaliser un contrôle des harnais une fois par an
•  Veiller à contrôler les durées de vie des EPI (durée de vie d’un harnais et des 10 ans et dépend bien évidemment de son contrôle, de son utilisation et s’il a subit un choc ou une détérioration).
• Avant chaque utilisation vérifier visuellement les EPI
• Stocker le matériel à l’abri.  

Rappel Réglementation

-       o Code du travail :

•             L. 4321-1 et L.4711-1
•          Caractéristiques des EPI : art. R.4323-91 à 4323-98
•          Cérification périodique : art. R4323-99 à 4323-103
•          Information et formation des travailleurs : art. R4323-104 et 105

        o Arrêté du 19 mars 1993 et du 22 octobre 2009 (vérification générale périodique des EPI)

Un impact médiatique important quel que soit la taille de la collectivité

- Mont-de-Marsan : 24 mars dernier, plus de 30 élèves ont été malades après avoir mangé à la cantine.

- Rouen : 27 avril dernier, 300 enfants ayant mangé à la cantine dans 54 établissements, écoles maternelles et primaires, et dans moins 6 crèches

Quelques textes de référence :

- Depuis 1993, une directive européenne : la directive 93/43 CEE du 14 juin 1993 réglementait l’hygiène des denrées alimentaires. Elle avait été transcrite dans le droit français par plusieurs textes :

• L’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur : il regroupe tous les établissements de restauration dite commerciale (cf article 1 du présent arrêté) ;
• L’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (article 1^er du présent arrêté).

- Le PMS est un outil permettant d'atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation, notamment celle dite du "Paquet hygiène" du 0/01/2006, notamment les règlements européens 178/2002 et 852/2004.

- La mise en place et la formation à l'HACCP ont été rendues obligatoires par le règlement européen 852/2004.

- La traçabilité est une obligation légale présentée dans le règlement européen 178/2002.

- Norme NF V 01-002 et ISO 22000

L’enquête préliminaire a été ordonnée par  la justice pour « blessures involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine »

 Un manque de maîtrise sanitaire relevé : « Le ministère de l'Economie et des Finances, estimant que les mesures prises par Lactalis ne sont « pas de nature à maîtriser le risque de contamination » …,

L’intervention d’ACPR-Prévention se déroulera en 3 étapes :

A.    Audit initial : visite sur site (1/2 journée)

- prendre connaissance des locaux, du fonctionnement et des bonnes pratiques suivies par le personnel

- réunir un maximum d’informations par rapport au descriptif attendu dans le dossier à constituer (bilan des pièces à fournir déjà existantes, établissement de la liste complémentaire à constituer)

- informer le personnel de l’équipe HACCP des exigences applicables et de la législation actuelle

- le cas échéant suggérer des améliorations aux pratiques existantes

B.    Création documentaire : formalisation de l’ensemble des procédures, des process et des enregistrements (5 jours)

Rédaction documentaire conformément à la réglementation : à partir des informations recensées, constitution et rédaction des documents avec l’ensemble des rubriques.

C.    Restitution sur site: Contrôle de la mise en place effective des documents constitués  et des bonnes pratiques (1 demi-journée sur site)

 Les délivrables attendus à l’issue de l’intervention ACPR – Prévention

§  Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) complet qui comprendra les éléments nécessaires à sa mise en place et les preuves de l'application :
- des Bonnes Pratiques d'Hygiène ou prérequis (BPH) 
- du plan HACCP      
- de la gestion des produits non conformes (procédure de retrait/rappel)
- de la mise en place d'un système de traçabilité.

§  Les procédures documentées :

- Diagrammes de fabrication

- Fiche de suivie pour la traçabilité des températures- Fiches de suivie, pour la traçabilité du processus de fabrication.

- Fiche de contrôle de réception des denrées

-  Planning pour la fabrication et le refroidissement des plats

-  Fiches techniques et de suivie pour la traçabilité des préparations.

- Protocole des vérifications visuelles

-  Planning pour le conditionnement des plats

- Protocoles de stérilisation, …

 L’accompagnement d’ACPR – Prévention

-  Intervention d’un expert en prévention des risques spécialisé QHSE 

- Suivi 100% personnalisé

-  Maitrise de la législation et des exigences applicables au PMS

-  Appui et retour d’expérience de notre expert

-  Prise en charge à 100% pour la constitution du dossier et la rédaction des pièces à fournir (dont diagrammes de fabrication, étude HACCP).

Depuis début janvier, le décret d'application de la loi Travail sur la réforme de la surveillance médicale des salariés est en vigueur.

Ce texte, qui ne fait pas l’unanimité, prévoit des mesures d’une certaine importance. Au premier rang desquelles celle concernant la visite d'information et de prévention, pratiquée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail, qui remplace désormais la visite médicale d'embauche. La visite d’information et de prévention doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise de poste. A moins que le salarié concerné ait bénéficié d'une visite au cours des cinq années précédentes.

A noter, par ailleurs, que cette visite d'information et de prévention est à renouveler selon une périodicité fixée par le médecin du travail, et au moins tous les cinq ans. Les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans bénéficient de la visite d'information et de prévention avant d'être affectés à leur poste, puis au maximum tous les 3 ans.

En outre, l’aptitude physique des personnes affectées sur des postes à risque est vérifiée par le médecin du travail préalablement à leur entrée en fonctions, sauf exceptions. Ces personnes bénéficient d’un examen médical d’aptitude tous les quatre ans au maximum et d’une visite intermédiaire tous les deux ans.

En ce qui concerne l’inaptitude physique du salarié, elle peut être constatée, après concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié, à l’issue d’un seul examen médical. Le médecin du travail peut, s’il pense que c’est nécessaire, pratiquer un second examen médical dans les quinze jours. Les recours contre l’avis du médecin du travail sont portés, dans les quinze jours, devant le conseil de prud’hommes en formation de référé pour lui demander la désignation d’un médecin-expert.

La rédaction de votre Document Unique doit prendre en compte les risques professionnels encourus par vos salariés. Mais saviez-vous que cela ne concerne pas uniquement les locaux où s’exerce votre activité ? En effet, le télétravail et l’évaluation des risques s’y afférent doivent figurer dans votre DU.

Une méthode de travail en plein essor

Le télétravail (ou travail à distance) est une forme d'organisation qui permet à un salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur, de manière régulière et volontaire, grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC). 

Le télétravail peut s'effectuer :

• à domicile : dans le lieu de résidence du télétravailleur
• hors domicile : dans un espace de travail partagé (télécentre, coworking...) ou autres (hôtel, café, ...)
• nomade : bus, métro, train, avion, bateau...

En 2015, le Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur évalue à 16,7 % le nombre d'actifs pratiquant le télétravail dont 5% sous forme « nomade ». Selon les prévisions, ce chiffre devrait accroître significativement lors de la prochaine décennie.

Des risques à évaluer…

Le télétravail comporte des avantages à la fois pour le salarié et l’employeur (économie de temps, de frais de transport, d’espace, souplesse des horaires, etc…) mais comporte aussi des risques professionnels pour le télétravailleur.

Les risques peuvent être de plusieurs natures, physiques et/ou psychologiques : 

Les risques de troubles musculo-squelettiques

Très souvent lié à une mauvaise ergonomie de l’espace de travail, le télétravailleur est très fortement exposé à ces risques.

La position statique assise prolongée, le travail permanent au téléphone et sur l’ordinateur génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou, des épaules et du poignet. Les poignets souffrent notamment de l’utilisation répétitive du clavier et de la souris.

Il en résulte souvent des cervicalgies, des lombalgies ou des affections du poignet 

Les risques visuels 

Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision. Par ailleurs, les mauvaises conditions d’éclairage (reflets sur les écrans, éblouissement direct...), un poste peu ergonomique, aggravent la fatigue visuelle et peuvent entrainer des maux de tête voire des migraines ophtalmiques.

Les risques de chutes

Elles peuvent être de 2 sortes : 

• Les chutes de plain-pied, liés à des sols encombrés, des passages trop étroits entre des meubles ou des équipements de bureaux, des fils électriques au sol, etc… Elles ont pour conséquences des entorses, hématomes, plaies cutanées voire des fractures.
  
• Les chutes de hauteur qui désigne au sens large toutes les chutes effectuées par des personnes situées en élévation. Le simple exemple d’un changement d’ampoule depuis une chaise ou un escabeau en équilibre instable, peut être à l’origine de lourdes chutes aux conséquences plus ou moins grave.
  

Les risques électriques

Ils sont engendrés par l’utilisation d’une installation électrique précaire et/ou provisoire. L’électrocution par contact avec un conducteur sous tension (une rallonge par exemple) ou par l’utilisation de prises défectueuses sont des dangers potentiels pour le télétravailleur.

Les risques psychologiques 

L’absence de conciliation vie au travail / vie privée et l’absence d’intégration à l’entreprise sont possiblement porteuses de mal-être au travail et amener à des troubles dépressifs.

L’ensemble de ces risques inventoriés ci-dessus sont en fait du même type que pour les salariés travaillant au sein de vos locaux.

…et à prévenir

Dans ce nouveau monde du travail à distance en plein développement, les mesures préventives doivent prendre en compte l’ensemble de ces risques avec des recommandations ergonomiques pour l'installation d'un bureau à domicile, la conservation du lien social, la gestion du temps et de la charge de travail, etc....

L’employeur a une obligation de résultat vis-à-vis de la santé et de la sécurité de tous ses salariés, y compris les télétravailleurs. Il est donc nécessaire d’évaluer les risques éventuels de son espace de travail privé, avec son accord, car l'employeur n'a aucune possibilité légale d’imposer un contrôle des conditions de travail à domicile.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.