ce qu'il faut savoir sur le diagnostic de Pénibilité
- Les manutentions manuelles
- Les postures pénibles
- Les vibrations mécaniques
- Les agents chimiques dangereux (dont poussières et fumées)
- Les postures pénibles
- Le bruit
- Les températures extrêmes
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif
Les obligations règlementaires liées à la pénibilité au travail
La loi du 9 novembre 2010, complétée en 2014 par la réforme des retraites, rend obligatoire la mise en œuvre d’une démarche de prévention de la pénibilité au travail.
- Effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque collaborateur en fonction de ses conditions de travail,
- Consigner en annexe du Document Unique d'évaluation des risques professionnels les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité.
Pour répondre aux obligations règlementaires en matière de pénibilité au travail, l’entreprise ou la collectivité doit mettre en œuvre une démarche de prévention de la pénibilité au travail autour de 4 axes :
- Réaliser un diagnostic des modalités d'exposition aux facteurs de pénibilité au travail
- Renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle
- Définir et déployer un plan d’actions pour réduire l’exposition des collaborateurs aux facteurs de pénibilité au travail
- Mettre en œuvre de mesures de compensation à la pénibilité au travail comme le départ anticipé à la retraite, l’allègement de la charge de travail, l’adaptation au poste de travail…
L’approche ACPR-Prévention du diagnostic de pénibilité
- Collecte des sources d’informations et données métrologiques existantes
- Identification des critères d’exposition aux facteurs de pénibilité au travail
- Définition du plan de travail en fonction des facteurs de pénibilité
- Réalisation du diagnostic de pénibilité sur site
- Observation des situations de travail in situ avec prise de photos et vidéos
- Analyse des postes et situations de travail
- Mesurage des facteurs de pénibilité
- Analyse des informations remises suite à l’état des lieux réalisé sur site
- Analyse des résultats suite aux mesures réalisées sur site
- Rédaction du rapport de pénibilité
- Proposition d’un plan de prévention des facteurs de pénibilité
- Accompagnement dans la mise en œuvre du plan d’action pénibilité
- A partir des conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé, rédaction de fiche individuelle de pénibilité permettant d’assurer la traçabilité
- Proposition de mesures de protection à mettre en oeuvre pour supprimer ou réduire l’exposition du salarié aux facteurs de pénibilité (individuels, collectifs, organisationnels).